Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

 

Veuillez lire les présentes conditions d'utilisation avant de profiter de « MASTERPICS », elles s'appliquent et décrivent les termes, conditions et exigences qui régissent votre utilisation et vos achats sur le site « MASTERPICS ». « MASTERPICS » peut modifier les conditions d'utilisation en publiant une version mise à jour.

En visitant le site web « MASTERPICS » et en utilisant les produits et services, vous indiquez votre accord avec les présentes conditions d'utilisation et avec notre politique de confidentialité.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder ou acheter les produits et services de « MASTERPICS ».

Si vous avez des questions concernant les conditions d'utilisation, veuillez contacter « MASTERPICS » à l'adresse salut@masterpics.fr.

Vous pouvez accéder à « MASTERPICS » et l'utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Afin d'utiliser « MASTERPICS », vous DEVEZ vous engager à ne pas faire ce qui suit, qui est interdit : (a) transmettre tout logiciel malveillant, de grattage, faire de l'ingénierie inverse, dupliquer ou copier le site Internet « MASTERPICS », ou des parties de celui-ci ; (b) déclarer faussement votre identité, utiliser des coordonnées frauduleuses, trompeuses ou sciemment inexactes ; (c) télécharger ou transmettre toute photographie, image ou autre contenu qui : (d) que vous ne possédez pas ou n'avez pas le droit, la licence ou l'autorisation légitime et légale d'utiliser, de reproduire, de créer, de distribuer et d'afficher ; (e) qui viole les droits à la vie privée ou à la publicité de toute personne ou entité ; (f) qui est faux, intentionnellement trompeur ou diffamatoire ; (g) qui viole la propriété intellectuelle ou les droits de propriété de tout droit de tiers ; (h) qui affiche ou dépeint des violences graphiques ou des actes sexuels ; (i) contient du matériel illégal, y compris des discours de haine ou d'incitation à la violence, menaçant ou pornographique ; (j) affiche ou dépeint une nudité enfantine inappropriée ou exploite ou nuit de toute autre manière aux mineurs ; (k) affiche ou dépeint la cruauté envers les animaux ou la violence envers les animaux ; viole ou préconise la violation de toute loi, réglementation ou ordonnance fédérale, étatique ou locale applicable.

MASTERPICS peut rejeter tout contenu et refuser d'exécuter toute commande qui, selon nous, pourrait violer les droits d'autrui.

VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS TREIZE (13) ANS POUR UTILISER LE SITE WEB « MASTERPICS ». SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS MAIS PLUS DE 13 ANS, VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER LE SITE WEB « MASTERPICS », À CONDITION DE LE FAIRE AVEC LE CONSENTEMENT D'UN PARENT OU D'UN TUTEUR LÉGAL QUI ACCEPTE LES CONDITIONS D'UTILISATION EN VOTRE NOM.

 

Indemnisation en cas de violation des conditions d'utilisation

 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité « MASTERPICS » et ses employés, dirigeants, entrepreneurs, agents, filiales ou sociétés affiliées en cas de réclamations, procès, pertes, dommages, jugements et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables et autres frais et dépenses de litige ou de défense, qui sont liés à, découlent de ou sont basés sur : (a) votre violation ou violation présumée des Conditions d'utilisation ; (b) votre droit, autorité ou licence (ou son absence) d'utiliser, reproduire, distribuer et/ou afficher le contenu que vous avez téléchargé ou transmis à « MASTERPICS » ou que « MASTERPICS » a inclus dans un produit que vous avez commandé ou acheté par l'intermédiaire de « MASTERPICS » ; (c) votre violation ou violation présumée de tout droit d'un tiers.

En utilisant « MASTERPICS » pour télécharger du contenu ou commander un produit comprenant du contenu, vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez ou avez le droit ou la licence légale et légitime d'utiliser, de reproduire, de créer, de distribuer et d'afficher ce contenu et tout ce qui y est représenté ; (b) le contenu est conforme à toutes les lois, réglementations et ordonnances fédérales, étatiques et locales applicables ; (c) le contenu ne viole ni n'enfreint la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'un tiers ; (d) le contenu ne viole ni n'enfreint les droits de confidentialité ou de publicité d'une personne ou d'une entité ; et (e) vous avez au moins treize (13) ans.

En téléchargeant ou en transmettant du contenu à « MASTERPICS », vous accordez à « MASTERPICS » une licence et un droit limités, mondiaux, non exclusifs et exempts de redevances pour copier, transmettre, distribuer, exécuter et afficher publiquement (par le biais de tous les médias connus actuellement ou créés ultérieurement), et réaliser des œuvres dérivées de ce contenu aux fins de (a) créer, produire et exécuter tout produit ou service que vous commandez ou achetez à « MASTERPICS » ; (b) la commercialisation ou l'affichage d'une autre manière les produits et services « MASTERPICS » à votre intention (à l'adresse email que vous nous avez fournie ou à partir de laquelle vous avez téléchargé ou transmis le contenu), y compris la création, l'affichage et la transmission de représentations numériques des produits « MASTERPICS » qui affichent votre contenu ; (c) assurer la tenue des archives internes de « MASTERPICS », l'administration, la maintenance, la recherche et le développement ; (d) archiver ou conserver le contenu pour des litiges, des procédures judiciaires ou des enquêtes.

 

Exclusion des garanties

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, « MASTERPICS » décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie et tout recours.

MASTERPICS ne garantit pas (a) que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou exempt d'erreurs, ou (b) que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous par le biais du site web répondra à vos attentes, ou (c) que les défauts, le cas échéant, seront corrigés.

Vous acceptez que « MASTERPICS » n'est pas responsable des dommages que vous subissez en relation avec le site Internet, les services et les produits « MASTERPICS ».

Vous convenez expressément que l'utilisation du site Web « MASTERPICS », y compris l'ensemble du contenu, des données ou des logiciels distribués par le site Web « MASTERPICS », téléchargés ou accessibles à partir de celui-ci, se fait à vos seuls risques. Vous comprenez et acceptez que vous serez seul responsable de tout dommage résultant de votre connexion avec « MASTERPICS ».

Vous reconnaissez que « MASTERPICS » ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant au maintien de la confidentialité des informations transmises par l'intermédiaire du site Web « MASTERPICS », bien que « MASTERPICS » applique une politique de confidentialité en ce qui concerne les informations relatives aux clients.

Dans le cas où le site Web « MASTERPICS » est disponible par le biais d'une plate-forme ou d'un site Web tiers, ou si le site Web « MASTERPICS » fournit des liens vers une plate-forme ou un site Web tiers, ou permet à un tiers de créer un lien vers le site Web « MASTERPICS », vous comprenez et acceptez que « MASTERPICS » ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces tiers, de leurs plates-formes ou de leurs sites Web, qui ne sont pas sous le contrôle de « MASTERPICS ».

 

POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

Si le produit fourni présente un défaut, « MASTERPICS » renverra un produit de remplacement.

Si le client n'aime tout simplement pas le produit, les articles neufs (non utilisés) peuvent être retournés à « MASTERPICS » dans les 30 jours suivant la livraison, aux frais du client.

Si vous souhaitez retourner un article, veuillez d'abord contacter le service clientèle.

Veuillez noter qu'étant donné que tous nos articles sont uniques, ces retours entraîneront des frais de réapprovisionnement de 50%.

 

CONDITIONS D'ANNULATION

 

Une fois que votre commande a été soumise, nous commençons immédiatement le processus de production de vos articles personnalisés.

Si vous souhaitez annuler votre achat, les frais de restockage sont de 50% du montant total de l'article.

Pour annuler votre commande, veuillez contacter notre service clientèle.

 

Limitation de responsabilité

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, « MASTERPICS » ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARENTS, FILIALES, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, DIRECTEURS, AGENTS, FOURNISSEURS, OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, DISTRIBUTION OU MARKETING DÉNIENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS RELATIFS AUX PRODUITS OU SERVICES fournis par « MASTERPICS ». Y compris, sans s'y limiter : (a) l'état et la qualité des produits ; (b) le transport des produits à l'adresse que vous avez fournie ; (c) tout dommage physique de quelque nature que ce soit survenant lors de l'utilisation des produits.

Toute information implicite ou expresse fournie par « MASTERPICS » ne crée aucune garantie, sauf mention expresse dans les présentes conditions d'utilisation. Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. Par conséquent, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. Vérifiez votre législation locale pour toute restriction ou limitation concernant l'exclusion des garanties implicites.

VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD D'UN SERVICE OU D'UN PRODUIT « MASTERPICS » EST D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT ET DE CESSER D'UTILISER LE PRODUIT, LE SERVICE OU LE SITE WEB « MASTERPICS ».

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DES PARTIES « MASTERPICS » DÉCOULANT DE OU LIÉE À LA FOURNITURE (OU À L'ABSENCE DE FOURNITURE) DE PRODUITS OU SERVICES SERA LE PRIX RÉEL DU PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS AVEZ PAYÉ AUX PARTIES « MASTERPICS ».

VOUS ACCEPTEZ DE PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L'ENCONTRE DE « MASTERPICS » ET DE PARTICIPER À DES POURSUITES, DES ACTIONS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES OU DES ARBITRAGES À L'ENCONTRE DE « MASTERPICS », UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.